Foncier d’Aménagement – Géomatique & SIG

Le Géomètre-Expert est  le spécialiste du foncier et intervient  pour toutes les missions techniques et juridiques liées à la propriété foncière, bâtie ou non bâtie : Il est amené à travailler pour les particuliers (délimitations, bornages, divisions, ...) ou dans le cadre d'opération d'aménagement

En complément, grâce à ses savoir-faire et compétences, MAGEO et son pôle Géomatique & SIG vous accompagnent pour :

  • La réalisation de plans et cartes à toutes échelles ;
  • La mise en place de Systèmes d’Informations Géographiques ;
  • La création de bases de données géolocalisées ;
  • La mise en place et gestion d’une plateforme d’échange de plans sur internet pour les grands projets d’aménagement.

Domaines d’interventions :

Géomètre Expert Foncier
En tant que Géomètre Expert du Foncier, nous intervenons pour des missions très diverses autour du foncier : dans les domaines de l’urbanisme et de l’immobilier, la topographie, l’ingénierie et le conseil juridique.

  • Délimitations et bornages amiables ou judiciaires (art. 646 du Code Civil) ;
  • Division cadastrale de terrains
  • L’analyse du foncier : cadastre, propriétaire, exploitant, DUP ;
  • L’analyse des droits de l’urbanisme et de l’environnement : certificats d’urbanisme, constructibilité, lotissements, démarches administratives…
  • Descriptifs de terrain et certificats d'urbanisme (loi SRU)
  • Mesures de superficies (loi Carrez)

Copropriétés et Volumes
Le régime de la copropriété est de plus en plus fréquent dans les immeubles. Il permet de fixer les dispositions relatives aux parties privatives et aux parties communes. La division en volumes s’applique principalement à des ensembles immobiliers complexes pouvant allier domanialité publique et immeubles privés et pour lesquels le statut de la copropriété n’est pas adapté.
MAGEO intervient, en partenariat avec l’aménageur et le Notaire, à toutes les étapes de la mise en copropriété ou de la division en volumes, ainsi que lors des modifications ou scissions éventuelles.
Pour les copropriétés : Analyse juridique, Relevé et établissement des plans par niveau, définition des lots privatifs, calcul des tantièmes ; copropriété et charges, rédaction Etat descriptif de Division et Règlement de Copropriété ; Etablissement du Diagnostic technique de l’Immeuble et des certificats de mesurage ;
Pour les divisions en volumes : Analyse juridique, Définition géométrique des volumes (en X,Y,Z), calcul des surfaces, établissement des plans par niveau et coupes caractéristiques, Définition des volumes et Etat descriptif de Division en Volumes, Mise en place du réseau de servitudes et de ses modalités d’exercice, Elaboration du cahier des Charges

Géomatique & SIG (Systèmes d’information géographiques)
Il s’agit de mettre en place, de renseigner, et de gérer, des outils permettant de représenter, d’analyser et d’intégrer des données géographiques.

  • Représentation de l’espace en 2D et 3D : topographie (relief), cartographie, modélisation 3D...
  • Traitement d’image et numérisation de plans : redressement de photos de façades, calages de vues aériennes, numérisation et digitalisation de plans anciens…
  • Géolocalisation de données
  • Etablissement de cartographies thématiques

Plateforme Personnalisée d’échange de plans (PPEP)
La Plateforme Personnalisée d’Echange de Plans est un outil qui permet une mise à disposition, sous plusieurs formats, de données cartographiques à l’ensemble des partenaires d’une opération d’aménagement via internet.
La mise en place et la gestion par nos équipes d’une telle plate-forme est la meilleure illustration de notre capacité à intégrer la problématique et l’intérêt d’une armoire à plans avec toute l’exigence que cela représente en terme de rigueur dans la formalisation et la diffusion des données et de contrôle avant mise à disposition.
Nous concevons des sites modulables et évolutifs, pour créer un outil simple, dynamique et interactif qui s’adapte à l’ensemble des utilisateurs actuels.

Secteur géographique d'intervention

Nous intervenons pour ces missions dans le Nord-Pas-de-Calais, la région parisienne, et plus ponctuellement dans les autres régions françaises.